Requête auprès du procureur TAJ

Bonjour,

j’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice

J’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au B2 en 07/2014 ( a l’epoque la Hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon métier d’agent de sécurité ) pour des fait de violennces avec itt de moins de 3jr.

J’ai toujours clamé mon innocence dans cet affaire.

malgré tout les recours que j’ai fait rien à faire le 8/07/2014 la sentence est tombée.
Le CNAPS m’a refusé le renouvellement de ma carte pro.

Désormais il est possible de demandé une requête au procureur de la république même après une condamnation pour l’effacement ou l’ajout d’une mention au fichier Taj.

Pour info, j’ai 2 promesses d’embauches en cdi dans la sécurité ( une de mon ancien employeur et une autre ). Actuellement je suis au chômage et une décision favorable nous feraient énormément de bien a mes 2 enfants et moi même.

A votre avis si je fait une demande au procureur d’orleans, a t-elle des chances d’aboutir pour un effacement ou à defaut l’ajout d’une mention empêchant les enquêtes administratives

PS: avant cela et après cela je n’ai jamais eu à faire à la justice et encore moins à la police ou gendarmerie. Les faits remontent maintenant à 07/2013 et la condamnation à 07/2014.

Merci de vos réponses

Cher Monsieur,

Vous pouvez effectivement envoyer une requête en effacement du fichier TAJ au Procureur de la République du tribunal de grande instance qui vous a condamné.

Pensez à bien motiver cette requête avec tout élément permettant au Procureur de la République de vous accorder un effacement.

J'ai rédigé un article sur le sujet qui permettra de vous guider dans la rédaction de cette requête.

https://beaubourg-avocats.fr/effacement-taj/

Vous souhaitant une bonne lecture.

Bien cordialement,

Maître Elias BOURRAN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Beaubourg Avocats
https://beaubourg-avocats.fr/