Bonjour
Je suis étudiant en école de commerce et aujourd'hui j'ai reçu un appel du commissariat, me signifiant qu'ils voulaient m'entendre dans une affaire. J'ai accouru ne sachant pas de quoi il s'agissait, et on m'a expliqué qu'il s'agissait d'une affaire de drogue et qu'un dealer a été appréhendé et que mon numéro de téléphone apparaît sur ses relevés téléphoniques. C'est là que je me suis souvenu qu'un ami avait utilisé mon téléphone pour l'appeler, vu que j'ai l'illimité et que je dis toujours oui. L'OPJ m'a entendu et m'a demandé si j'avais déjà consommé du cannabis, je lui ai répondu sincèrement oui, deux fois dans ma vie. Donc, à la fin de l'audition, je suis photographié, empreintes, etc. Je suis fiché au stic, le policier part 10 minutes et revient avec un document qui dit que j'ai un rendez vous pour un rappel à la loi, je vous promets que je ne sais même pas faire la différence entre le shit et hashish, je ne sais même pas rouler un joint, j'ai été entraîné dans cette histoire malgré moi.
Vu que je suis étranger et que je compte faire une demande de naturalisation, je crains que ce rappel à la loi relatif à la consommation de cannabis, apparaît dans mon enquête de moralité et du coup mon dossier soit refusé "j'ai vu plein de cas sur des forums".
J'ai le rdv d'ici 5 mois, je ne sais pas quoi faire pour effacer ma fiche au STIC. Puis-je demander au délégué du procureur de classer l'affaire sans suite ?
Dois-je envoyer une lettre au procureur pour retirer ma fiche du STIC avant ou après le rendez vous avec son délégué ?
Que peut faire la CNIL pour moi ?
le délégué du procureur est t'il habilité à faire disparaître ma fiche du STIC ?
J'ai vu sur internet que la fiche reste entre 5 et 40 ans, dans mon cas elle restera combien de temps ?
Un classement sans suite par le délégué du procureur signifie qu'on effacera automatiquement ma fiche STIC ? Quelle est la différence entre un rappel à la loi et un rappel a la loi sans suite.
Bref, je suis démoralisé, cette histoire risque d'avoir des conséquences sur ma carrière professionnelle.
Je vous prie de bien vouloir m'aiguiller et m'aider à résoudre cette affaire et à disparaître du STIC.
Merci.
Bonjour
le rappel à la loi est une mesure alternative au poursuite de l'action publique décidée par le procureur. Le rappel à la loi suspend la prescription.
Le problème est que la mesure du rappel à la loi est décidée lorsque le procureur estime qu'une infraction pénale a été réalisée.
Or dans vos propos une condamnation devant une juridiction ne saurait aboutir.
Pour ma part, sauf éléments dont vous ne m'auriez fais part, il conviendrait d'envoyer un courrier recommandé au procureur en contestant la réalisation d'une infraction, en rejetant par conséquence sa proposition de rappel à loi et en exigeant l'effacement de votre fiche du fichier de police ou de gendarmerie dans le d'un classement sans suite.
En tout état de cause la procédure de naturalisation ne permet pas l'accès au fichier de police. Les membres de l'administration préfectorale en charge des demandes de naturalisation ont accès au casier judiciaire volet 2.
Un rappel à la loi n'est point inscris au casier judiciaire.
Restant à votre disposition
je vous remercie pour votre reponse rapide, toutefois j'ai vu des cas de personnes qui n'ont pas pu obtenir leur nationalité a cause du fichage au stic, un exemple ici http://www.yabiladi.com/forum/fichage-stic-naturalisation-8-3616120.html
et ici http://www.gisti.org/spip.php?article2765, regardez le pdf relatif à la première infraction
j'enverrai un courrier au procureur
pourriez vous me donner un exemple du courrier a envoyer ?
merci d'avance
bonjour
1 rappel a la loi n'est pas forcement 1 condamnation donc pas casier judiciaire
Bonjour,
jai eu un rappel à la loi il y a 1an et demi pour violence volontaire alors que je me suis défendu suite à une agression devant mon lycée. Puis je faire un courrier pour effacer mon rappel à loi du STIC? A qui adresser cette lettre?
Moi qui veut rentrer dans la police, un rappel à loi peut m'y empêcher ?
Merci de me répondre au plus vite.
bjr,
et quelle est votre question ?
vous ne pouvez pas obliger les hommes à avoir des relations avec vous et ils n'ont pas d'explications à vous donner.
cdt
bonjour marque de politesse
on peut très facilement porter plainte contre quelqu'un pour du mail insistant et cette infraction n'en est pas véritablement une...donc combien de temps dure un rappel à la loi pour ce type de problème ou comment faire lever ce rappel? sachant que le problème est arrivé en 2008? j'y songe car je pourrais faire l'objet d'une enquête de moralité
merci de bien vouloir me répondre
Bonjour ,
Les agents préfectoraux diligentent une enquête via les service de police et de gendarmerie qui ne manqueront pas de signaler votre fichage à l'administration .
Pour information, j'ai vu un cas de refus de naturalisation avec mention de la fiche stic sur une décision datant des années 90 alors même que ce fichier n'avait pas encore d'existence légale , sur ce coup le ministère à un large pouvoir d'appréciation s'agissant de la naturalisation.
bonjour
j'ai déjà eu un rappel à la loi il y a un mois pour vol et la je viens de me faire entraîne dans une histoire et je vais être convoqué devant le procureur puis je avoir un deuxième rappel à la loi? je suis mineur et c'est la prèmiere fois que je passe au tribunal je vais avoir un casier? et si oui est- ce que se seras effacé? parce que je veux faire pompier pro ou rentrer dans la police et la j'aasume mes conneries mais tout le monde fais des erreurs de jeunesse non?
Bjr a tous
J'ai eu un rappel a la loi il y a aujourd'hui jour pour jour 5ans, et je voulais savoir si cela disparait au niveau de la justice ? Ou si je doit faire un courier pour demander de supprimer cela ? Car cela m'empêche de rentrer dans une usine qui travaille avec le ministère de la défense ..
PS: mes bulletins 1.2. Et 3 sont vierge je n'est eu aucune condamnation.
Merci de vos réponse d'avance
j ai eu il y a plus de 7ans un rappel à la loi.La une fille a porté plainte car je lui aurais donné une giffle sur disant mais je me défendais car elle m a sauté dessus et j ai, 58ans et elle 25ans.Les gendarmes m ont dit de ne pas m inquiéter car au pire aller sa sera classé sans suite ou avec une infraction ou un rappel à la loi si elle n enléve pas sa plainte.Mais est ce que m on premier rappel à la loi va me porter préjudice. Ce n est pas pour le meme délit.Merci de me répondre je suis trés angoissée.car le procureur m avait que mon r&appel à la loi était que je ne devais pas faire une autre infraction pendant 3ans.Il y a t il prescription.et meme si elle retire sa plainte serais je embeté
Bonjour,
mon problème c'est que j'ai reçue un virement d'un inconnu sur mon compte bancaire et je savais pas quoi faire ,j'ai demandé à la banque de les rendre mais on m'a dit que ils pouvaient pas le faire et cette argent maintenant est à moi. J'avais très peur au début car je connaît rien sur les banques, et ces trucs, je leurs ai dit je ne veux pas de cette argent et je ne veux surtout pas un problème avec la justice et ils m'ont dit c'est bon cette argent est à vous, il m'ont fait un chèque et ont fermé mon compte et j'ai bien signé sans demandé trop de questions, j'ai ouvert un autre compte et je n'ai pas osé touché cette argent au début mais après quelques mois je les ai dépensé (700 euro).
ya quelques jours j'ai reçue une convocation et je suis allé voir la police et ils m'ont dit vous êtes accusé d'escroquer. Je leurs ai raconté mon histoire et que j'ai rien demandé de recevoir en plus je connais rien je ne sais pas comment réagir devant ce genre de problème que j'ai jamais eu de ma vie ,on m'a posé quelques questions et j'ai répondu sincèrement et on m'a dit est ce que vous remboursez cette argent si on vous demande et j'ai répondu oui mais petit à petit car maintenant je suis étudiante et je ne travaille pas.il semble que la policière m'a cru mais j'ai une convocation rappel à la loi devant le délégué de procureur. Svp aidez moi j'ai très peur et je ne sais pas quoi faire? et que sera mon avenir après ça? et qu'est ce qui va se passé le jour de rdv avec le procureur
je suis étudiante étrangère et je compte m'installer ici en France
bonjour , voila mon probleme : le 1er janvier avec un ami on rentrai du nouvel ans ( soirée bien arrosé comme il se doit ) et on avais un peut fumer j'avais acheter 10 euro de shit histoire de feter la bonne année , mais malheureusement suite a un controle routier fais par la gendarmerie nationale , mon ami qui conduisais a été relevé positif au test salivaire du coup on suit les gendarmes au poste et j'ai donner se qu'il restait du 10 euro que j'avais acheter la veille , il restait 0.67 g, j'ai reçu ma convocation au tribunal et j'aimerais savoir si je risque de perdre mon permis ou si il y a des test au autre a passé la bas , car j'ai dit d'ou je l'avais acheter et tout se que je savais par rapport a la personne qui m'avais vendu sa , j'ai rien d'un voyou je travail je paye mes facture j'ai juste eut " pas de chance " .... du coup je stress un peut car j'ai pas envie de perdre mon permis... si quelqu'un pouvais m'éclairer sa serais tres aimable...
Bonjour je suis condamne à 7 mois d'emprisonnement délictuel a titre de peine principale avec sursis en mars 2015
et ce que il inscrite sur le casier N2 et ce que ça pose un problème sur ma demande de naturalisation qui en cours
Merci de vos réponses
Je suis etranger la semain passer j'ai u un rapel a la loi , j'ai peur de refair une demande de visa et il me donnra pas le visa !! ???? Des rep svp
Bonjour
j'ai une question , fichier au stic en 2009 pour aide un étranger non condamné par la justice le procureure de la république refuse d'effacer mon fichier que faire pour effacer le fichier stic
Bonjour mon problème c'était que j'étais en école de gendarmerie, parle la suite sa ces très mal passé parce que un jour en dessous de ma polaire j'avais oublié de mettre mon gilet gendarmerie , et j'avais mon tee-shirt pyjama qui avait le logo adidas et en bas écrit addict , j'ai été convoqué , mon capitaine m'apprécier , il me la fais comprendre et a eu des propos très déplacer ( raciste), il ma ma demandé de démissionné j'ai refusé il ma fait une enquête et mon viré , soit disent sur mon tee-shirt je sollicite la drogue hors , les enquêteur ont rien trouvé a mon égard , et je me retrouve avec un rappel a la loi en sachant j'en et parlé a plusieurs gendarmerie et policiers il mon dit je ne devait pas être viré pour cela et donc, ont ma conseillé de porté plainte , j'ai fais un recours administratif au procureur maintenant, je voudrais savoir si après mon rappel a la loi je pourrais le intégré la gendarmerie ?
Bonjour
J'ai fais une bêtise un vol
Le portable à été rendu j'ai eu empreinte photo et ADN la gendarmerie m'a dit j'aurais un rappel à l'ordre ça fait 3 semaine et toujours aucune nouvelle est ce normal?
Bonjour
j'ai eu un rappel pour possession de stupéfiant 10 € de s*** cela fait 1 ans. Dans les jours qui viennent je dois me faire assermenter pour être agent de stationnement pensez-vous que le rappel à la loi peux me poser problème ?! Je n'ai pas de casier judiciaire je n'ai eu que ce problème-là
Bonjours,
j’ai deja eu 2rappels à la loi pour port d’arme , dégradation de bien publique et pour les stups. j’ai un rdv au tribunal et je vien de me faire attraper avec 60g de beuh et donc ducoup un autre rdv au tribunal je risque quelque chose?
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