Bonjour,
J'ai volé hier dans un magasin carrefour et j'ai été chopé par les vigiles.J'ai payé les 2 articles qui ont couté 13 euros et ils ont gardé le ticket de caisse.Je leur ai demander de me le donner ils ont refusé.Est ce qui on le droit?Ils m'ont fait signer un papier aussi et je voudrais savoir ce que je risque après un vol à l'etalage sachant que c'est mon mari seul qui travaille et est ce que ça sera inscrit dans mon casier judiaire.Merci
Bonjour
si c'est votre premier vol en général le procureur soit ne sera pas alerté soit classera sans suite à partir du moment où la victime a été dédommagée.
Mais attention en cas de récidive le procureur soit vous convoquera soit demandera une ordonnance pénale (condamnation) à votre encontre.
L'article 311-3 du code pénal dispose que :
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Alors ne recommencez plus.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés