Procès verbal d'audition : valeur juridique

Bonjour,

dans le cadre d'une procédure achevée qui s'est terminée sur un sursis sans amende (dégradations légères + violences légères n'ayant pas entrainée de blessures ou itt) me concernant, j'ai eu accès au procès verbal d'audition de la partie adverse. On y apprend que les opposants ont raconté que j'avais jeté des pierres sur des enfants et essayé d'écraser une personne avec ma voiture.
Je voulais savoir 2 choses : dans la mesure ou c'est complètement faux, une procédure pour calomnie est-elle nécéssaire ? Ou non parce que le procès verbal d'audition ne vaut rien et n'est pas suceptible d'être utilisé contre moi dans l'avenir ?

Ensuite puisqu'il s'agit du tribunal de police (c'est à ce niveau que l'affaire c'est reglée) qu'y a t-il dans le casier judiciaire ? Les faits du procès verbal y figurent-ils ?

Cordialement.

bjr,
devant le tribunal de police,les procès-verbaux ou rapports établis par les agents publics font foi jusqu'à preuve du contraire.
il faudrait savoir si votre passage devant le tribunal de police s'est fait selon la procédure simplifiée ou la procédure ordinaire.
avez-vous assisté à l'audience au cours de laquelle vous avez été condamné.
si vous n'avez pas été avertie de la tenue de l'audience, vous pouvez faire opposition dans un délai de 10 jours.
vous pouvez faire appel de la décision, si le jugement a été rendu en premier ressort selon les indications ci-dessous:

Appel

Il est possible de faire appel d'un jugement de tribunal de police si le jugement indique qu'il est rendu en premier ressort et :

si la peine encourue est une amende de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €),

ou si les juges ont prononcé une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum,

ou si les juges ont prononcé une peine d'amende supérieure à 150 €.

Chaque partie peut faire appel par déclaration au greffe du tribunal qui a rendu la décision attaquée, dans un délai de 10 jours :

à compter du jugement, si la partie était présente ou représentée,

à compter de la signification, si la partie n'était ni présente ni représentée.

cdt

ça n'est pas mon soucis, le jugement avec sursis ne me pose pas de problème, il a été rendu il y a 1 an en ma presence. C'est le contenu du procès verbal d'audition de la partie adverse qui est calomnieux. Je voudrais savoir ce que vaut ce pv d'audition.

bjr,
si vous contester ce que contient le procès verbal d'audition, vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse selon l'article 226-10 du code pénal qui indique:
" La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.".

bien entendu, il vous faudra prouver l'inexactitude des faits rapportés dans ce procès verbal.

cdt

merci pour vos indications, en réalité ce que ces gens ont dit n'a pas été retenu contre moi (puisque j'ai eu du sursis pour dégradation légère). Cependant, je me demandais si ce procès verbal qui contient des accusations calomnieuses pouvait plus tard me poser problème si je n'obligeais pas ces gens à avouer leurs mensonges... si vous avez des indications à ce sujet, ça m'interesse.

Cordialement.