Bonjour,
j'ai posé plusieurs fois déjà la question mais je constate que les réponses ne ce bouscule pas, j'ai besoin de savoir sachant que j'ai un passé avec plusieurs condamnations de prison avec suris + mise a l'épreuve qui remonte à plus de 16 ans pour des délits qui relève de la correctionnelle et depuis plus rien jusqu'à ce jour.
Sur mon casier n°3 il ne figure aucune condamnation.
Ma question si quelqu'un veut bien ce donner la peine d'y répondre.
Existe t'il encore une trace de mes condamnations sur mon casier n°2, si oui y à t'il une procédure pour effacer les condamnations figurant sur ce casier n°2 ? ou doit-je attendre une période légal de réhabilitation Bref ! comment sa fonctionne
Help me please,
Dans l'attente de vous lires les spécialistes du droit.
Dernière modification : 16/11/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés