bonjour, je devais partir en vacance tout a lheure et une fois arriver a la douane pour tamponner mon passeport la police m informe que j ai une interdiction de quitter le territoire. pourriez vous m aidez sur les personnes a contacter le plus rapidemment possible pour avoir une autorisation de sortie du territoire et si possible connaitre les delais de decision .. merccii
bjr,
généralement pour répondre à ce genre de question, il faut connaître les motifs de cette interdiction.
je présume que vous êtes majeur.
cette interdiction est appliquée notamment si vous êtes sous contrôle judiciaire.
cdt
c est une interdiction de sortie du territoire suite a une condamnation pour laquelle j ai demander un aménagement de peine . je suis convoqué début septembre afin de traiter la question. A votre avis pourrait-il me délivré une autorisation de sortie de territoire sous 24h?
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