Bonjour
Le 8 octobre 2009 j ai été reconnu coupable de violence sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité commis le 8 février 2008 à EVREUX. selon article 222-13 du code pénal.
Donc j ai été condamné à la peine de 500 euros d'amende, la dite peine étant assortie du sursis.
Pouvez vous me dire si cette condamnation est inscrite sur le casier judiciaire? et si oui sur quel bulletin?
Et si oui, quelles sont les délais d'effacement?
Y a t il une procédure à engager pour effectuer une suppression dans un bulletin du casier judiciaire?
Merci beaucoup pour les réponses.
Denis
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