Inscription au Fichier TAJ

Bonjour,

Mon fils de 24 ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15 ans, durant 2 ans, il en avait 19. Cette mineure a fait un signalement après 4 ans (pas de plainte).

Mon fils a été révoqué de la fonction publique à cause de cela. Il y a eu une procédure administrative. Aucun courrier du Procureur indiquant une poursuite judiciaire ou une convocation. Cela fait 1 an.

Je souhaite savoir si, malgré l'absence de plainte, de convocation par la police ou même par la justice, s'il est inscrit au fichier TAJ.

Il n'a pas de casier judiciaire.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 25/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les données (dans le fichier TAJ) sont recueillies dans le cadre des procédures établies par les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale ou par des agents des douanes habilités à exercer des missions de police judiciaire.

votre fils ne devrait donc pas y figurer.

voir ce lien : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

salutations

Bonjour,

Merci de votre réponse, cependant j'ai lu qu'étaient aussi présentes les enquêtes administratives dans ce fameux TAJ.

Le concernant ce n'était pas une procédure pénale mais bien administrative.

Pouvez-vous m'éclairer dessus ?



Crld

Bonjour,

Pourquoi une procédure administrative a-t'elle été diligentée et pourquoi elle a débouché sur une révocation de la Fonction Publique ? Est-ce dans le cadre de ses fonctions qu'il a séduit cette adolescente ? Quelles étaient ces fonctions ? Il faudrait nous en dire + pour comprendre le contexte.

Bonjour

Je souhaiterai juste savoir s'il y avait uniquement les faits relatant d'une procédure judiciaire (plainte, garde à vue, jugement, etc.) qui peuvent être présents dans le fichier TAJ.

Ce n'est donc pas une enquete administrative mais une procédure administrative.

Merci de votre reponse