Inscription au Fichier TAJ

Bonjour,rnrnMon fils de 24 ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15 ans, durant 2 ans, il en avait 19. Cette mineure a fait un signalement après 4 ans (pas de plainte).rnrnMon fils a été révoqué de la fonction publique à cause de cela. Il y a eu une procédure administrative. Aucun courrier du Procureur indiquant une poursuite judiciaire ou une convocation. Cela fait 1 an.rnrnJe souhaite savoir si, malgré l'absence de plainte, de convocation par la police ou même par la justice, s'il est inscrit au fichier TAJ.rnrnIl n'a pas de casier judiciaire.rnrnMerci de votre réponse. Dernière modification : 25/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLes données (dans le fichier TAJ) sont recueillies dans le cadre des procédures établies par les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale ou par des agents des douanes habilités à exercer des missions de police judiciaire.rnrnvotre fils ne devrait donc pas y figurer.rnrnvoir ce lien : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciairesrnrnsalutations

Bonjour, rnrnMerci de votre réponse, cependant j'ai lu qu'étaient aussi présentes les enquêtes administratives dans ce fameux TAJ. rnrnLe concernant ce n'était pas une procédure pénale mais bien administrative.rnrnPouvez-vous m'éclairer dessus ? rnrn rnrnCrld

Bonjour,rnrnPourquoi une procédure administrative a-t'elle été diligentée et pourquoi elle a débouché sur une révocation de la Fonction Publique ? Est-ce dans le cadre de ses fonctions qu'il a séduit cette adolescente ? Quelles étaient ces fonctions ? Il faudrait nous en dire + pour comprendre le contexte.

BonjourrnrnJe souhaiterai juste savoir s'il y avait uniquement les faits relatant d'une procédure judiciaire (plainte, garde à vue, jugement, etc.) qui peuvent être présents dans le fichier TAJ.rnrnCe n'est donc pas une enquete administrative mais une procédure administrative.rnrnMerci de votre reponse