Exclusion des mentions au bulletin 2 du casier judiciaire

Bonjour,

J'ai pris connaissance d'une mention sur le bulletin 2 de mon casier judiciaire.
N'ayant pas souvenir d'avoir été condamné, je ne peux malheuresement pas entreprendre les démarches pour exclure ces mentions.

Existe t il une solution pour connaitre les faits qui me sont reprocher sur ce bulletin ?

D'avance merci

Fabien

Bonjour

vous devez demander un rendez vous au procureur auprès du tribunal de grande instance pour pouvoir consulter votre casier judiciaire volet 2.

Il vous appartiendra alors de demander une copie du jugement auprès du tribunal l'ayant prononcé. Vous pourrez demander à ce tribunal le retrait de la mention sur votre casier judiciaire. Il appartiendra après avis du procureur au tribunal de statuer souverainement sur votre demande.

Restant à votre disposition