Bonjour,
j'étais condamné le 02.01.2004 a 02 mois de prison a pontoise et j'ai passé 45 jours au total mais maintenant je ne veux plus entendre parler de cette condamnation je veux l'effacer a vie du casier judiciaire n.2 que dois-je-faire. je n'ai jamais eu a faire a la justice mon casier n.3 est vierge mais ce n.2 me hante l'éspris
Bonjour
Vous écrivez au Procureur de la République auprès du TGI dont vous dépendez.
Au bout de 3 ans vous pouvez demander à être réhabilité.
Vous pouvez consulter sur Légifrance les articles 782 à 798-1 du Code de Procédure Pénale.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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