Bonjour,
Un de mes amis s'est acheté auprès d'une armurerie un fusil de chasse classé catégorie C. Il a fourni les documents demandés, l'armurier a vérifié si tout était en ordre et le fusil lui a été vendu, cela s'est passé en 2012. Cet ami a passé avec succès son permis de chasse, il reçoit de la préfecture il y a quelques semaines une demande complémentaire de pièces justificatives (copie CNI, copie du permis etc..) il transmets les éléments demandés, et il reçoit un courrier lui précisant qu'il lui est interdit de posséder cette arme sous prétexte qu'il est inscrit au casier judiciaire. Il me dit en effet avoir été condamné en 2003 pour vol et recel de vol.
Que peut il faire pour contester cette interdiction ?
Quels sont vos conseils pour tenter de conserver ce fusil qui lui permet d'assouvir sa passion qu'est la chasse ?
A vous lire.
Bonjour,
Il y a un problème.
La préfecture n'a accès qu'au bulletin n°2, hors selon la date indiquée de la condamnation, la réhabilitation automatique aurait dû avoir lieu, sauf si votre ami n'a pas purgé sa peine ou payé amendes et indemnités.
Sinon il faut demander l'effacement du bulletin en adressant un courrier motivé au procureur de la république du lieu de condamnation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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