bonjour
je me vois dans l'obligation de faire une demande de bultin n2 pour faire connaitre mon chien a la gendarmerie mais je ne sais pas où chercher ils me disent sur internet mais je ne trouve pas je trouve toujours le n3.
si quelqun connait un site où je peut me le procurer sa serait gentil.
merci
Dernière modification : 02/01/2008
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas demander vous-même ce document. C'est à l'administration ou à l'organisme bénéficiaire de transmettre la demande de bulletin n°2 directement au Casier judiciaire national.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés