Bonjour,
J'ai fait une demande d'effacement de mention au B2 concernant une infraction au code de la route (conduite sans permis qui m'a valu une contravention de 450 € ) et surtout une autre consécutive à celle-ci (si je puis dire) 2 mois de prison avec sursis pour conduite sans permis en état de récidive légale ... et outrage à agent (outrage que j'ai contesté mais comme la parole d'un agent assermenté vaut toujours plus que celle d'un français lambda...) j'ai donc été condamnée. J'ai alors fait une requête d'effacement des mentions au casier B2 dans le but d'intégrer un emploi dans une administration émanant d'un ministère pour devenir fonctionnaire d'Etat en septembre prochain. J'ai été convoquée à une audience en chambre du conseil aujourd'hui où l'effacement de la contravention (seule) a pu être prononcée par le juge...la condamnation de 2 mois de prison avec sursis (le plus gros caillou dans la chaussure) n'apparaissant pas encore au B2. Malgré la compréhension et l'embarras du juge, il m' a expliqué ne pas pouvoir ordonner l'effacement d'une mention non visible à ce jour. Après avoir consulté le greffe correctionnel du tribunal, il s'avère que le greffe a fait état de cette condamnation la semaine dernière seulement au service de casier judiciaire national qui se trouve à Nantes....ce qui explique qu'elle n'apparaisse pas encore au B2, celle-ci devrait être enregistrée par leurs services dans les jours prochains.
Ma question est donc la suivante : Y a-il une possibilité (du genre référé) de demander en urgence une requête d'effacement de la mention de condamnation de 2 mois de prison avec sursis ? Si tel n'est pas le cas, étant donnée la lenteur de la procédure (en voie normale, cela a pris un an me concernant), je ne pourrai prétendre à devenir fonctionnaire en septembre (époque où la mention sera assurément visible).
Je remercie d'avance toute personne qui prendra le temps de me répondre et qui saura m'apporter de précieux conseils.
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