Bonjour
Je suis passé au tribunal le 15 avril 2019 pour l'effacement de B2 et B3 et il était accepté, les juges et le procureur étaient d'accord.
Ma question est :
Il faut combien de temps pour qu'il soit informatisé car j'ai besoin de B2 en urgence pour mon travail ?
Merci d'avance.
Cher Monsieur,
Le délai de traitement informatique d'une décision qui fait droit à un effacement de casier judiciaire dépend de chaque juridiction.
Il n'y a donc pas de réponse possible à apporter à votre question car chaque juridiction à ses pratiques et transmet la demande au gestionnaire du fichier dans des temps différents.
En pratique, il est généralement constaté un délai qui peut aller de 1 semaine à 2 mois, en fonction des juridictions.
Bien cordialement,
Maître Elias BOURRAN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Beaubourg Avocats
https://beaubourg-avocats.fr/
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