Bonjour,
Quels conséquences peut il avoir si on passe en jugmement pour plainte calomnieuse et que l on est pas arrivé a prouver son innocence ? est ce que le tribunal peut sanctionné un mise en cause sans preuve juste sur les paroles d'un témoignage ? Qµe donne généralement les tribunaux ?
Merci de vos réponses.
Bonsoir,
Si je comprends bien, un individu s'estimant calomnié a saisi le tribunal correctionnel.
Ce n'est pas rien tout de même.
En France on ne prouve pas son innocence, c'est le contraire, on est présumé innocent jusqu'à la preuve de la culpabilité.
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