Bonjour,rnrnQuels conséquences peut il avoir si on passe en jugmement pour plainte calomnieuse et que l on est pas arrivé a prouver son innocence ? est ce que le tribunal peut sanctionné un mise en cause sans preuve juste sur les paroles d'un témoignage ? Qµe donne généralement les tribunaux ?rnrnMerci de vos réponses.
Bonsoir,rnSi je comprends bien, un individu s'estimant calomnié a saisi le tribunal correctionnel.rnCe n'est pas rien tout de même.rnEn France on ne prouve pas son innocence, c'est le contraire, on est présumé innocent jusqu'à la preuve de la culpabilité.
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