Bonjour,
si une personne a été arrêtée pour conduite avec facultés affaiblies, que la décision a été de lui faire payer une amende, de retirer 6 points et de l'envoyer suivre un stage sur la sécurité routière, cela apparaît-il au bulletin 1 ou 2? Sachant que n'ayant pas complété le stage, le tribunal a statué une restriction du droit de conduire pour 3 mois, et non un retrait du permis.
Il s'agirait d'une peine contraventionnelle, qui s'efface après 3 ans? Peine correctionnelle, criminelle?
Cela apparaîtrait donc à quel bulletin et pendant combien de temps? J'ai lu que certaines mentions disparaissent après trois ans. Cela s'appliquerait-il dans ce cas? Trois ans à partir du jugement ou de la fin de la peine de restriction du permis?
Merci à l'avance!
Dernière modification : 20/09/2009
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