Bonjour,
afin d'obtenir ma démission d'une association, le président après convocation devant les membres du bureau a montré une fiche issu du fichier STIC et m'a menacé de la distribuer dans le village si je ne signais pas ma démission
Suite a ma plainte l'enquête a prouvé qu'un policier(identifié) à consulté cette fiche tel jour a telle heure sans en être mandaté.
A ce jour le Procureur a classé sans suite : auteur inconnu
je vais donc re déposer plainte avec constitution de partie civile
ma question ou plutôt mes questions
puis je déposer plainte contre le policier dans le département voisin ou il travaille et ou il a consulté cette fiche
déposé plainte contre le président qui s'en est servi ,dans le département ou cela c'est passé
merci pour vos réponses qui me seront d'un grand secours
OUI, il peut le faire!!
merci a tous.....
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