Bonjour,
Je voulais savoir quel procédure il faut envisager pour savoir si on a un casier et des dépots de plainte à notre nom ?
M. (xxxxxx)
fils de M. (xxxxxxxxx)
né à xxxxxxx
le xxxxx
pas de nom ni de coordonnées sur ce site, svp.
Dernière modification : 22/08/2009
Bonjour
il convient de s'adresser au procureur auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile.
Vous devez demander un rendez vous pour pouvoir consulter le contenu de votre casier judiciaire volet 2. Vous indiquerez votre identité (joignez une photocopie de votre carte d'identité)
Vous recevrez une convocation où vous pourrez consulter les données contenues dans votre casier B2.
Restant à votre disposition.
... Et pour le B3, il suffit de cliquer ici:
http://www.cjn.justice.gouv.fr/
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Universität Potsdam.
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