Bonjour,
Merci d'avance de vos reponses.
Qui a accès à votre casier judiciaire ?
Dans le cadre d'une affaire penale, les avocats de la partie adverse ont'ils accès à votre casier judiciaire ? Si vous en avez effacé le contenu sur demande des années auparavant.
Il y a trois volets à ce casier, on peut demander l'effacement et ce que j'ai fait suite à un probleme ancien. Mais, dans le cas d'une affaire nouvelle dont vous êtes victime, la partie adverse peut'elle s'en servir contre vous même si vous l'avez effacé légalement ? même si cela n'a rien à voir ? Autrement dit, les avocats peuvent'ils fouiner dans votre parcours pour défendre leurs propres clients même si ceux ci sont des criminels ?
Bien à vous.
Dernière modification : 13/02/2022 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
les avocats n'ont pas accès au casier judiciaire.
voir ce lien :
casier judiciaire
les avocats ont le droit de chercher légalement tous les éléments pour défendre leurs clients même si ceux-ci sont, selon vous des criminels.
salutations
Bonjour
Lecture explicative
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/effacement-du-casier-judiciaire-ce-qu-il-faut-savoir
Vous dites "criminels". Je vois d'après vos précédents sujet, que vous avez été agressé.
Etait-ce verbalement ou y a-t-il eu attente corporells, ITT etc ...???
BONJOUR,
j ai ete agresser verbalement et les ITT sont psychologiques 15 ET 6 JOURS ,
que dois je faire ? merci
Nouveau
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