Bonjour,
j'ai été condamné en janvier 2006 à 3 mois de prison avec sursis (pour acquisition, détention et transport de produit stupéfiant, je ne me souviens plus du terme exact) avec obligation de soin et suivi S.P.I.P. pendant 24 mois.
J'ai respecté scrupuleusement les termes (au début) et j'ai retrouvé un emploi en juillet 2007, mais ensuite j'ai manqué quelques rdv S.P.I.P. sans les prévenir et le J.A.P. a révoqué mon sursis, donc les gendarmes sont venus me chercher fin juillet 2008, pour m'incarcérer jusqu'à octobre 2008.
J'ai demandé en ligne mon casier judiciaire bulletin n°3, qui est arrivé vierge.
Ma question étant : mon bulletin n°2 est il aussi obligatoirement vierge??
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
Oui.
Réhabilitation légale au bout de 5 ans après exécution de la peine.
Compte tenu de votre exposé bien sur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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