Bonjour,
mon fils (17 ans) a été interpellé sur un vélib crevé qu'il a trouvé dans les rues de paris. Il est resté la nuit en garde à vue. Le commissariat m'a appelé pour me prévenir en m'indiquant attendre la décision du parquet. Il a été inculpé de "recel de vélib" et doit indeminiser à hauteur de 536 euros la société propriétaire de vélib, faute de quoi cela apparaitra sur son casier judiciaire.
Ma question est la suivante : Mon fils aura 18 ans le 13/12/2007, s'il ne s'acquitte pas de sa dette, quels seront les conséquences ? Etant donné qu'il était mineur pendant les faits, son casier judiciaire sera t-il vierge à sa majorité ?
D'avance, je vous remercie pour votre réponse rapide.
Cordialement,
Dernière modification : 04/12/2007
Bonjour.
sans doute que si il paie, le procureur classera sans suite l'affaire.
en revanche, le casier judiciaire n'est pas éffacé à la majorité.
__________________________
Cordialement.
bonjours, tres bien repondu sur l'aspect penal, sur l'aspect civil comme il est mineur c'est à vous ses parents de regler financierement le prejudice financier reclamé par le proprietaire du velib.
Cela en faisant jouer votre assurance responsabilité civile chef de famille comprise dans l'assurance multirisque habitation si vous êtes locataire et egalement votre assurance de protection juridique pour la defense de votre enfant mineur si vous en avez une.
Bon courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
