Carte pro refusé par le CNAPS et convocation au tribunal

Bonjour,

J'ai reçu un courrier du CNAPS qui refuse mon renouvellement de carte pro pour exercer mon métier d'agent de sécurité, métier que j'exerce depuis 19 ans. Ils refusent car je suis fiché au STIC pour les infractions au code de la route en 2008, 2011 et 2019, pour alcool au volant. En 2013, ils m'ont donné mon renouvellement qui doit se faire tous les 5 ans. Pourquoi ne l'ont'il pas refusé à l'époque ? Je suis convoqué le 25 octobre au tribunal pour la dernière infraction.

Je crois que mon avenir professionnel et personnel est foutu. J'ai besoin de cette carte pro pour travailler, nourrir ma famille et pour la vie courante.

Je risque d'aller en prison ? pouvez vous me dire si je peu faire un recousr au CNAPS ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 07/09/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Aller en prison pour ce motif ? je ne le pense pas. Pourquoi vous ne vous faites pas assister d'un avocat ?

bonjour,

en 2015, il n'y avait pas encore les infractions de 2019, et les règles de délivrance se sont sans doute durçies.

ce qui est certain, c'est que c'est vous et personne d'autre qui êtes responsable de ce qui vous arrive.

vous pouvez consulter ce lien pour les recours.

salutations

Bonjour AMAJURIS

Je suis venu sur votre site pour avoir de l'aide pas pour être blâmé ou jugé. Je suis adulte et comprend très bien que c'est ma faute. Je fais beaucoup de sport, de la musculation en particulier et la course à pied, je n'ai aucun problème d'alcool, juste pas de chance.

Je cherche un modèle de courrier gratuit pour faire un recours administratif au CNAPS, ou si vous avez des conseils à me donner pour ne pas perdre mon emploi.

Cordialement.

Bonjour TISUISSE

Et merci. On me demande pas loin de 3.000 € pour être défendu donc trop pour moi et mon simple revenu de 1.300 € /mois.

Je suis preneur si vous avez des conseils ou modèle de lettres pour envoyre au CNAC, l'organisme qui à refusé mon renouvellement de carte pro. Ce que je n'arrive pas à comprendre : pourquoi ils ne m'ont pas refusé pour 2011 et, là, en 2019, un refus. Je suis un peu désenparé peur de perdre mon travail,

Un collegue m'a dit d'écire au procureur une "lettre de grâces admnistratives, pour éffacer mes infractions au TAJ et d'expliquer mon problème. Pensez-vous que c'est à faire ?

Si vos revenus sont moyens, voire faibles, rien ne vous interdit de demander, au greffe du tribunal, l'Aide Juridictionnelle. Selon le barême de vos revenus, elle pourra être totale ou partielle. Le greffe du tribunal vous donnera un dossier à remplir et la liste des avocats acceptant l'Aide Juridictionnelle.

J'ai reçu de nouveau un courrier du CNAPS me disant accepter mon renouvellement de ma carte pro, je n'y comprend plus rien. Je n'ai fait aucune démarche croyant être foutu et là la bonne nouvelle. Peut-on m'expliquer, si vous avez la réponse ?

Merci.

Je pense que, si votre alcoolémie en 2019 n'était pas délictuelle (taux de 0,25 mg à 0,39 mg par litre d'air expiré) le CNAPS est passé sur cette contravention d'autant que, dans cette contravention est isolée, il n'y a pas eu réitération.

Merci, en tout cas, d'être revenu nous donner la fin de votre histoire, c'est rare.