Bonjour,
Solliciter l'ndulgence, en ce qui concerne un aménagement au sujet de l’inscription au casier judiciaire.
Cela concerne une peine consécutive à un contrôle d’alcoolémie positif (avec récidive) et dont le jugement à été rendu le 6 mars 2012 par le tribunal de Meaux.
Pour présentation de l'extrait, permettant de disposer d'un badge dans un aéoport.
JC Suin
bjr,
quelle est votre question ?
cdt
Quel recours gracieux peut-on demander et sous quel forme ?
jcs
Nouveau
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