4 mois de prison avec sursis

Bonjour,

J'ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis il y a 1 an de cela, j'aimrai savoir si cette condamnation figure sur mon casier judiciaire ?

Je vous remercie par avance de votre aide. Dernière modification : 24/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il me semble que oui toutes les condamnations figurent sur le casier judiciaire, vous pouvez d'ailleurs faire une demande en ligne d'extrait de casier judiciaire pour vérifier.

y a t il un delai pour qu'elle n'apparaisse plus dessus ?

Bonjour,

Il y a 3 volets dans le casier judiciaire.

Pour faire simple, il y a le bulletin n°1 dans lequel les condamnations restent à vie. Il n'est consultable que par l'autorité judiciaire.

Le Bulletin n°2 qui n'est consultable que par certaines admnistrations publiques pour la délivrance d'agrément ou de cartes professionnelles notamment. Si vous avez pris du sursis simple, celui-ci est non avenu au bout de 5 ans si vous n'avez pas commis de nouvelle infraction durant le délai de 5ans. Cela signifie qu'au bout de 5 ans votre condamnation n'apparait plus sur votre B2.

Pour le B3, dans le cas d'un sursis simple c'est la même chose, effacement au bout de 5 ans si pas de nouvelle infraction.

Cordialement,