Redevance de licence de brevet non payé par le licencié

bonjour,rnje m'adresse à vous parce que j'ai beau chercher mais sans succès. Voilà, je suis étudiant en sciences et dans le cadre de mes études j'ai un travail à rendre sur la propriété intellectuel mais il se trouve que je bloque sur une question:rnrn1. Une société titulaire d'un brevet délivré signe un contrat de licence avec une autre. Mais au bout d'un certain temps cette autre société ne paie plus les redevances prévues. rn- quelles seraient les voies d'action judiciaires possibles que pourrait prévoir le contrat de licence pour que la première société agisse contre l'autre?rn- quelles sont les différences entre les différentes voies?rnrn2. La première société gagne son procès contre la seconde, le contrat est résilié par voie judiciaire et la seconde société est condamné à payer 300 000 euros d'amende en remboursement des impayés. Cependant elle continue d'exploiter le brevet alors qu'elle n'en plus le droit.rn- par quel autre nouvel action la première société peut-elle agir contre elle?rn- que se passerait-il si la licence avait été concédée sur la base d'une demande de brevet et non sur un brevet délivré?rn- que va faire le juge?