Protection de devis entreprise de construction de piscine

Bonjour,rnje souhaiterais savoir s'il est possible de protéger un devis, de manière à ce que celui ci ne soit pas utilisé par d'autres entreprises. il s'agit de construction de piscine, incluant des études de design et donc de mise en forme des bassins.rnje vous remercie d'avance pour votre aide.rncordialement Dernière modification : 29/08/2011

BonjourrnrnEn consultant le Code de la Propriété Intellectuelle vous devriez pouvoir trouver un article qui apporteraréponse à votre question.rnrnVoir le LIvre V de ce Code:rnrnLes dessins et les modèles articles L 511-1 à L 511-8

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

merci de votre réponse, je vais voir de ce coté.