Bonjour
Nous avons créé une SARL avec mon frère (à 50/50% des parts chacun). Durant notre association nous avons breveté auprès de l'INPI un concept de produit sous le nom de notre société et nos 2 noms. Au bout d'un an mon frère a démissionné. J'ai donc gardé l'entreprise en mon seul nom en gardant le nom de l'entreprise identique. Changement de SARL en EURL. Ce dernier a recréé sa micro entreprise dans laquelle il commercialise les mêmes produits. Je souhaiterais savoir s'il en a le droit par rapport au brevet dont je paie toute les redevances seul puisqu'il refuse de les payer. Peut-il toujours commercialiser ce produit? Que dois je faire?
Merci de votre aide
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