Brevet partage par deux pesonnes

Publié par

Bonjour,rnj'ai depose un brevet avec une autre personne a 50-50rnnous avons un different sur l'exploitation du brevet:rnest ce que je peux exploiter seul ma part de brevet et lui en faire de meme de son cote?pour les redevances annuelles de l INPI comment doit on procederrnest ce que je peux ceder mes parts a une societe sans son accord?rnrncordialement Dernière modification : 15/11/2010