Bonjour,
J’aimerais obtenir des renseignements pour bien faire les choses. Voici mon souci: j’habite dans un immeuble voisin d’un bâtiment de l’AFPA. Ce bâtiment est immense, et parfaitement vide. J’habite dans mon appartement depuis 2 ans, mes fenêtres donnent directement sur le bâtiment. Mon compagnon travaille régulièrement à la maison, et lui comme moi nous n’avons jamais vu personne ni entrer ni sortir, à part un gardien.
Pourtant, une à deux fois par jour, l’alarme du bâtiment se déclenche. Elle est très puissante. Il est déjà arrivé que nous soyons réveillés par cette alarme à 5h ou 6h du matin, même le dimanche. Elle peut alors sonner pendant de longues minutes.
J’imagine que certains voisins ont dû se plaindre. Mais je voudrais savoir ce que peux faire qui pourrait vraiment faire réagir l’AFPA et les forcer à réparer cette alarme?
Merci de vos réponses!
Bonjour,
Vous êtes sur un cas de trouble anormal de voisinage (qui n'est pas limité à la fausse croyance que ça doit être nocturne).
Il vous fait en premier lieu, apporter des preuves donc je vous invite à consigner sur un carnet les jours, horaires et durée de cette alarme, à déposer une main courante pour valider vos dires, de demander à d'autres habitants d'attester (sur une attestation donc) la répétition des bruits d'alarme (si possible avec jour heure intensité)
Ensuite, vous envoyez une mise en demeure au propriétaire de l'AFPA (au besoin vous l'aurez au cadastre), vous avertissez aussi le maire qui doit être garant de la santé publique des citoyens.
Enfin, si rien ne se passe, il faut effectuer un action en responsabilité judiciaire contre le propriétaire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés