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Accueil Bavardages

Si,dissolution d'une sep ,où vont les actifs de chaque associatio

Publié le 06/03/2010 Vu 2031 fois 0 Par DORLET

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Publié par
DORLET
1 message
le 06/03/2010 à 13:10

Bonjour,
Lors d'une dissolution de SEP(société d'education populaire ) est-il obligé que chaque association en faisant partie doive donner son actif à la tutelle ?N'yatil pas de jurisprudence à ce sujet ? merci

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