Penal ou civile mais ?...

Bonjour,rnMon mari a fait appel à un artisan pour des travaux.rnIl a demandé 1000E d'acompte. il devait réaliser ces travaux au mois de mai.rnTout est marqué sur le devis, et accepté de l'artisan.rnDepuis, malgré nos relances, silence radio.rnJ'ai déposé plainte au pénal pour escroquerie. rnJ'ai également sollicité le juge de proximité au civil.rnIl m'a renvoyé mon dossier, car je lui demandé de choisir la meilleure option(pénal ou civil)dans la défense de mes intérêts, en m'invitant à me rapprocher d'un avocat.rnEn tout état de cause, une plainte au pénal est déposée. Ne sera t'elle pas rejetée !..rnPuis je avoir une plainte au pénal et une au civile pour le même litige ?rnComment procéder ?rnrnMerci de vos réponses

Le devis a t il ete signé par les deux parties le professionnel et le particulier ou pas ??rnrnCordialement.

Bonjour Hervé,rnCe devis a été signé par le professionnel.rnmerci de ta réponse

Bonjour certes il a ete signe par le professionel mais par toi ton mari ??rnrnIl a un numéro au RCS ?

Re,rnIl n'a pas été signé par nous, mais le fait de lui avoir fait un chèque, ne vaut'il pas acceptation ?rnJe n'ai pas vu de n° de RCS, mais un n° Siret et code APE.rnTouchée par votre implication

Un devis non signé par chacune des parties n est pas un contrat rnrnVous avez une facture de la société ??rnrnCordialement

Je ne peux pas avoir de facture, puisque les travaux ne sont pas fait. Mais sur le devis il y a son tampon et sa signature. Et puis, rien ne m'empêche de rajouter la mienne.rnJe reviens à ma question: Pénale ou civile ? rnCordialemnt

En gros un contrat est un ensemble de droits et d'obligations il a force de loi rnrnUn devis est une proposition de prix rien n engage le professionnel à realiser le travail demandé car dans un devis signé par une partie ne comporte aucune obligation rnrnPour qu un devis deviennent un contrat il faut qu il soit impérativement signé par les deux parties et la vous pouvez forcer le professionel à realiser son travail rnrnDans le cas ou il s execute pas lors du devis par les deux parties vous pouvez déposer une plainte mais le mieux pour le faire condamner est de faire une citation directe rnrnCordialement

Re,rnQu'adviendra t'il donc de notre plainte au pénal?rnpoubelle ou pas?rnEt saisir le juge de proximité n'est'il pas un bon compromis?rnJe dis ça, parce que les sommes engagées ne dépassent pas 3000 Euros. Bonne journée