Obligation de couper mes arbres ?

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Bonsoir,rnrnUn de mes voisins veut me contraindre à couper un mirabellier et un noisetier plantés sur ma propriété au motif que ceux ci font de l'ombre à son jardin potager.rnrnJe précise qu'il ne s'agit que d'une parcelle potagère et qu'il n'y a pas d'habitation sur cette parcelle.rnrnMes arbres sont plantés à environ 1m du grillage mitoyen.rnrnEt mauvaise foi mise à part, ces arbres ne font pas d'ombre à son jardin.rnrnJ'ai reçu ce jour un simple courrier du maire me rappelant que si les arbres ne sont pas plantés à 1m50 je dois les abattre! rnrnQu'en est il réellement ?rnrnMerci pour vos réponses.

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amajuris Modérateur

bsr,rnsi vos arbres qui dépassent 2 mètres ne sont pas plantées à 2 mètres ( selon le code civil)ou 1.6 mètre selon l'usage de votre commune, vous ne respectez pas l'article 671 du code civil.rnen application de l'article 672, votre voisin peut en exiger l'arrachage ou arasés à la hauteur d e 2 mètres.rnpeu importe que vos arbres fassent de l'ombre ou pas, votre voisin et le maire ont raison.rncdt

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Oui effectivement ils dépassent les 2 mètres et sont plantés à moins de 2m du grillage.rnEn revanche je ne sais pas ou trouver l'info "usage de la commune". De toute façon ils ne sont pas non plus à 1.6m...rnMerci pour votre confirmation.rnrnCdlt

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amajuris Modérateur

c'est la commune qui peut vous renseigner sur les usages en vigueur sur son territoire.