Nul n'est censé ignorer la loi

ça c'est ma question, j'aimerais avoir plus sur lui... Dernière modification : 22/11/2008

Avant toutes choses, lisez ceci :
http://www.experatoo.com/droit-en-general/coup-gueule-domi-superviseur_24263_1.htm
C'est notre réponse.

Quel fabuleux Destin que de répondre à des questions aussi....... inconsistantes ?
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Ce n'est pas sur LUI mais sur ELLE ... UNE loi !!!

C'est un adage ... , réalisation impossible mais nécessaire au fonctionnement
juridique.
Personne ne peut connaître l'ensemble des lois mais en même temps,
cette fonction est nécessaire ... etc etc etc ...

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Cordialement.

Que rajouter de plus, mes prédécesseurs ont déjà tout dit :)
Ah, si, je place cette phrase en gras et grosse taille en en-tête de l'annexe avec les articles de loi quand j'envoie un courrier AR salé à une "personne morale".

Je sais, ça sert à rien mais ça fait beau.

Donc, finalement, on peut ajouter encore une fonction à cet adage : faire beau dans un courrier :)

Cordialement