Bonjour,
J'entends regulièrement parler de recours gracieux auprès de l'autorité. Qu'est ce qu'un recours gracieux? Dans quel cas peut-on exercer un recours gracieux ?. Dans quelles circonstances ?. S'il vous plaît, je voudrai que vous m'énumèriez les differents cas qui conduisent à ce recours.
Merci d'avance.
Dernière modification : 13/03/2011
Le principe du recours gracieux, c'est qu'on demande à celui qui a pris la décision, de réexaminer le cas pour voir s'il maintient sa décision au vu des renseigments complémentaires que vous donnez, le cas échéant.
Lister toutes les possibilités de recours gracieux ...
Merci Mimi493 de votre réponse.
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