Bonjour,
j'ai deja poser ma question et je ne comprends pas votre reponse est ce que un mail peut etre valable au tribunal
La réponse d'amatjuris est pourtant claire :
amatjuris
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Membre du club
Inscrit : 09/03/2010
Messages : 2151 Le 06/01/2012 13:42
bjr,
un mail ne peut être considéré comme une preuve car l'expéditeur n'est pas identifié formellement comme un sms.
mais le juge surtout en matière pénale peut en tenir compte sans y attribuer une valeur probante.en France il y a bien 60 ans que les juges de paix ont disparu.
cdt
n.b.:un petit merci à la fin de la question est d'usage.
De quel Juge parlez-vous ou de quel Tribunal s'agit-il ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
c'est un juge de paix qui m'a convoque j'ai surtout eu tres peur que mon mail puisse avoir un effet negatif je vous remercie beaucoup pour votre aide
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