Bonjour,
CA fait 1 mois que j'ai reçue une lette simple de l'hussier de justice ...Ils me dis que la copie de l'acte est conserveé pendant trois mois...Donc j'ai encore le temp pour aller la chercher... ?et apres ils me disens que vous avez 15 jours pour presenter au tribunal avec votre avocat..?
Donc , si j'ai bien compri :j'ai trois mois pour aller chercher la copie de l'acte et et apres j'ai 15 jours pour me presenter au tribunal avec mon avocat?
Et pourquoi ils ne m'ont pas l'envoyé par lettre recomandé?
merci de vos reponses par avance
Dans un cas comme le vôtre, que la copie soit conservée 3 mois n'a aucune importance, IL FAUT ALLER CHERCHER ce document au plus tôt.
Les huissiers n'envoient jamais ce genre de documents en recommandé. C'est à la personne concernée d'aller le récupérer rapidement.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
et que est ce que je risque si je n'irai pas la chercher?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés