Bonjour,
je souhaiterais savoir si un mail a une valeur probante devant un juge ou non
bjr,
un mail ne peut être considéré comme une preuve car l'expéditeur n'est pas identifié formellement comme un sms.
mais le juge surtout en matière pénale peut en tenir compte sans y attribuer une valeur probante.
en France il y a bien 60 ans que les juges de paix ont disparu.
cdt
n.b.:un petit merci à la fin de la question est d'usage.
je vous remercie beaucoup pour votre aide en belgique les juges de paix sont encore d'actualites a plus
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés