Bonjour,
Ayant eu des échanges avec mon locataire par mails, je voudrais savoir quelle est leur valeur juridique sachant qu'il reconnaît certains de ses engagements dans ceux-ci, et qu'il ne souhaite plus tenir.
Cordialement,
Claudia
Bonjour,
Il appartient au juge de se forger une conviction au vu des pièces qui lui sont présentées, et des preuves obtenues loyalement (en matière civile).
Il n'y a aucune raison d'écarter a priori des échanges par voie électronique.
bonjour,
avec la restriction, c'est qu'il n'y a aucune certitude sur l'identité de l'expéditeur qui a écrit le message ni sur celle de celui qui ouvre et lit le message.
d'ou l'intérêt des signatures électroniques et autres mots de passe.
salutations
Merci pour vos réponses
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