Valeur juridique correspondance mail loc/bailleurs

Publié par

Bonjour,
Ayant eu des échanges avec mon locataire par mails, je voudrais savoir quelle est leur valeur juridique sachant qu'il reconnaît certains de ses engagements dans ceux-ci, et qu'il ne souhaite plus tenir.
Cordialement,
Claudia

Publié par

Bonjour,
Il appartient au juge de se forger une conviction au vu des pièces qui lui sont présentées, et des preuves obtenues loyalement (en matière civile).
Il n'y a aucune raison d'écarter a priori des échanges par voie électronique.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
avec la restriction, c'est qu'il n'y a aucune certitude sur l'identité de l'expéditeur qui a écrit le message ni sur celle de celui qui ouvre et lit le message.
d'ou l'intérêt des signatures électroniques et autres mots de passe.
salutations