Troubles de voisinage et impunité

Bonjour,

Cela fait un an que je subis des troubles de voisinage importants qui m'empêchent de dormir et me pourrissent la vie quotidienne.
Ni le syndic, ni mon bailleur, ne font quoi que ce soit pour faire cesser cela, malgré mes relances et courriers répétés à leur encontre.

Je possède également des plaintes et des mains courante contre certains voisins qui m'on menacé.

Après que je me sois renseigner pour entamer des démarches afin d'engager une procédure, j'ai consulté plusieurs avocat, Ils ne disent pas tous la même chose concernant la situation.
- Certains disent : ça va coûter trop cher, ça n'en vaut pas la peine.
- D'autres disent : ils faut attaquer les bailleurs des voisins concernés.
- D'autre disent qu'il faut attaquer votre bailleur.
- Puis certains disent faut faire constater plusieurs fois par un huissier alors que d'autres disent qu'il n'est pas nécessaire de constat d'huissier.

C'est à rien n'y comprendre, flou total.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 18/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour

vous allez avoir le meme style de réponse sur un forum de conseils juridiques gratuits tenus par des bénévoles

cetains vont vous dire d'aller au tribunal ,d'autres non....

une autre réponse:déménagez...

Bonjour kenzo7 : Voici ce que j'ai trouvé ; peut-être quelqu'un de plus compétent que moi prendra la suite et complètera ceci :

"l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique dispose qu’«aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme…». Si les démarches amiables entre voisins n’ont pas porté leurs fruits, le maire est compétent pour répondre aux plaintes relatives aux bruits de voisinage, en vertu de ses pouvoirs de police générale (art. L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et faire constater l’infraction par les agents de la force publique ou par des agents municipaux agréés par le procureur de la République et assermentés."





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Pardonner à la réalité d'être ce qu'elle est pour supporter la vie

bonjour. entamer une procédure? j'ai été embêtée pendant plus de 10 ans par les voisins du dessus . leurs enfants jouaient au ballon dans mes vitres (j'habite au rez-de-chaussée) . ils m'en ont cassé une plus un rétroviseur, plus l'étendage à linge sur le balcon. le syndic bénévole était également leur bailleur. il leur faisait des remontrances, rien à faire. mon bailleur s'adressait au leur. on tournait en rond. le père au chômage, 3 enfants, expulsion impossible d'autant plus que le loyer était payé régulièrement. ils ont fini par déménager.

le problème des troubles de vosinage est pratiquement insoluble sauf à déménager

comme vous dites ;on tourne souvent en rond ... donc soit vous entamez une procédure judiciaire qui peut etre longue et improductive soit vous ne faites rien et subissez les nuisances soit vous cherchez un logement plus au calme.....

Merci de vos réponses
Moi je vis dans mon logement depuis 10 ans j'ai jamais eu de retard de loyer ou causer des problèmes ,aujourd'hui on arrive au point ou c'est moi qui doit déménager,c'est triste...
Mais c'est pas aussi facile de trouver un logement dans le 92 en étant en accident de travail avec une indemnité à 800€/mois