Travaux à la charge du propriétaire dans une scm

je suis professionnel de santé dans une SCM dans un cabinet medical avec d'autres medecins dont un medecin étant le propriétaire de cette SCM. J'aurai voulu savoir si les travaux d'entretien du cabinet était à notre charge ou celle du propriétaire. y a t'il des travaux qui sont à sa charge du propriétaire dans la SCM.
merci Dernière modification : 11/03/2009

Bonjour,

Tout ce qui touche au gros-oeuvre, donc aux murs, les installations, modification, restructuration, restauration, etc (eau, gaz, électricité, etc.) est à la charge du propriétaire.
Tout ce qui est l'entretien courant reste à la charge de l'occupant des lieux donc au locataire.
Par contre, s'agissant d'un bail commercial, et non d'un bail civil, tout dépend des clauses indiquées dans ce bail.