Transformation d'un appartement en commerce

bONJOUR,


j 'ai l'intention de transformer un appartement en commerce et de faire des travaux de vitrines etc

qu'elles autorisations ai je besoin pour cette mutation


merci d'avance

rehad

Bonjour,
Il faut déposer une demande en mairie pour ce changement de destination.
Il faut aussi vérifier le règlement de copropriété qui peut interdire l'installation de commerce.
Et si c'est possible, il faudra aussi soumettre votre projet en AG compte tenu des modifications intervenant sur l'aspect extérieur.

Bonjour,
Il faut aussi vérifier le règlement de copropriété
Si c'est une copropriété...

En présence d'un appartement on est en droit de le penser d'autant que si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de règlement.

merci de vos reponses cordialement rehad

En présence d'un appartement on est en droit de le penser d'autant que si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de règlement.
J'ai un doute par rapport à l'historique des messages de rehad. Il me semble qu'il est propriétaire de l'immeuble, sauf si je fais erreur...