bonjour Voilà je ne suis plus avec mon compagnon,le bail est à nos deux noms, je n'ai pas fais de lettre recommandée avec AR à l'agence immobilière comme quoi je partais, mais une simple lettre que j'ai remis à mon compagnon qui l'a faite parvenir à l'agence, et voudrais savoir si ça a un valeur juridique ou si je suis encore considérée sur le bail. l'agence ne m'a rien fait signer.
Est-elle en tort ?
Suis-je encore chez moi ?
Peut-elle me retirer du bail avec une simple lettre ?
merci de votre aide
bonjour
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
S'il s'agit d'un bail pour location vide sous loi 89-462, c'est cette loi (article 15) qui fixe la façon dont le congé doit être donné :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier."
Si vous n'avez fait ni l'un, ni l'autre, vous n'avez pas donné congé...
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