Bonjour,rnje travaille dans l'immobilier et je souhaiterai poser ces quelques questions :rnrnIl y a t'il une loi qui interdit le scooter dans la cave ou les parties communes ?rnOu puis je trouver des cas de litige entre locataire et propriétaire sur ce sujet ? y a t'il une jurisprudence rnrnY a t'il une loi sur les encombrants ? et sur les épaves ?rnet de nouveau ou puis je trouver des cas de litige entre locataire et propriétaire sur ce sujet ? y a t'il une jurisprudence rnrnrnrnPar avance je vous remercie de votre aide
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