Bonjour,
je travaille dans l'immobilier et je souhaiterai poser ces quelques questions :
Il y a t'il une loi qui interdit le scooter dans la cave ou les parties communes ?
Ou puis je trouver des cas de litige entre locataire et propriétaire sur ce sujet ? y a t'il une jurisprudence
Y a t'il une loi sur les encombrants ? et sur les épaves ?
et de nouveau ou puis je trouver des cas de litige entre locataire et propriétaire sur ce sujet ? y a t'il une jurisprudence
Par avance je vous remercie de votre aide
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