Bonjour,
Il s'agit d'un locataire en meuble à qui j'ai déjà envoyé un lettre recommandée de congé mais qui est resté car je n'avais pas envoyé cette lettre avec les trois pois de préavis qui est maintenant requis. Ce locataire est parti mais il a sous louer cette appartement deux fois et en demandant ces locataires de payer plus cher que ce que je lui demande. Est-ce que je peux empêcher ce locataire de revenir dans les lieux?
Dernière modification : 16/03/2011
Vous avez les preuves de la sous-location ?
Oui j'ai les preuves. Une déclaration écrite d'un sous locataire qui est toujours en place
ça ne suffit pas. Pour qu'il y ait sous-location, il faut qu'il y ait paiement d'un loyer par le sous-locataire au locataire donc produire, au choix
- quittances de loyer
- bail écrit
- ou au moins la preuve du paiement du loyer.
Est-ce qu'il y a une clause dans le bail qui interdit de sous-louer ? (par défaut, c'est autorisé, voir l'Article 1717 du code civil)
Nouveau
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