Bonjour,
mon père est gérant d'une SCI. Nous avons demandé à la locataire d'un studio de cette SCI de nous fournir une preuve de souscription d'assurance multirisque pour ce logement dans une lettre avec AR. Elle n'a pas répondu ! Devons-nous lui envoyer une mise en demeure de nous fournir cette preuve ? Si oui, avez vous un modèle de lettre ? Doit-on passer par un commandement d'huissier ?
Dans le cas de non-souscription de cette assurance, peut-on résilier son bail même s'il n'y a pas de clause spéciale dans son bail ?
Cordialement.
Dernière modification : 24/09/2008
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