Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de rompre un bail dont la date d'échéance était le 31/12/2016. Le locataire n'a pas exprimer son souhait de renouveler le bail et le bailleur n'a pas entrepris de démarche de dénonciation du bail. Le contrat de bail est-il toujours valide ?
merci beaucoup de m’éclairer !
Bonjour, le bail est valable puisqu'il est reconductible. Le locataire donne son préavis à la date pour un ou trois mois selon les possibilités de la loi ALUR et le bailleur pourra le faire six mois avant la fin d'une période triénale soit maintenant au plus tard au30 juin 2019 pour un dpéart du locataire en fin d'année, cordialement
Le locataire n'a pas exprimer son souhait de renouveler le bail
Bonjour,
De quel type de bail s'agit-il ?
Car si c'est un bail classique d'habitation (vide ou meublé), le bail se reconduit tacitement à chaque échéance. Il n'y a donc rien à faire de particulier...
Vous aviez ouvert un sujet qui ressemble à ça ici :
http://www.experatoo.com/droit-de-l-immobilier/renouvellement-bail-location-logement_140705_1.htm#.WQIKJn19Y1o
Un grand merci a vous deux, bonne journée !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés