Bonjour,
j'ai achetais un fond de commerce dans celui-ci il y avait un bail stipulant que le local était destiné a en faire une sandwicherie. Lors de mon passe devant le notaire j'ai demandée a faire un avenant pour pouvoir faire du snack et de la petite restauration, je voudrai savoir si en cas de revente de mon fond de commerce le nouvel acquéreur rachette mon avenant avec le bail ou bien est ce qu'il est caduc?
je vous remercie par avance.
NON IL LE RACHETE AUSSI saut si la clause est intuitu personæ de manière expresse
pour tout savoir sur l'achat d'un fonds de commerce
http://www.fbls.net/commercedroit.htm
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