bonjour, marque de politesse
Pour une location saisonnière (par le site Abritel) je fais régulièrement signé le contrat de location conseillé sur le site. Pas de location sans ce document.
Je n'obtiens pas toujours la confirmation écrite d'assurance demandée au locataire. Le contrat precise que l'usage de la piscine et des jeux extérieurs ( tobogan, balançoire)est placé sous la responsabilité des occupants
donc des parents pour ce qui concerne les enfants.
Suis-je suffisamment couvert par l'acceptation écrite de cette clause par les locataires ? Je ne suis pas certain
d'être totalement exclu de toutes responsabilités en cas de problème. Merci par avance pour votre aide.
Cabessac
Bonsoir,
A l'évidence non.
Nombre de maires ont vu leur responsabilité mise en cause pour des incidents survenus dans les écoles ou les parcs publics.
Vous êtes dans le même cas, s'il apparait que les prestations ne sont pas installées conformément à l'usage qu'on en fait, aux préconisations du constructeur, que l'entretien laisse à désirer, et votre responsabilité pénale, donc civile, sera engagée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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