Résiliation de bail

Bonjour,

Une locataire, majeure-protégée, cause des nuisances dans une résidence. Le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal des référés pour que la bailleresse expulse sa locataire. Le tribunal a rejeté cette demande. Puis, la Cour d'Appel, saisie par le syndicat, a, au contraire, ordonné à la bailleresse de saisir le Tribunal Judiciaire en résiliation du bail dans un délai de 3 mois.

Question : la bailleresse doit-elle mandater un avocat ou peut-elle elle-même engager cette procédure ?

Merci par avance.

Cordialement. Dernière modification : 01/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Elle n'a pas besoin d'avocat.

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Bonjour,

Merci NIHILSCIO pour votre réponse.

cordialement

Bonjour,

Effectivement, pas avocat obligatoire mais est-ce prudent d'aller devant un tribunal sans avocat quand on sait que la partie adverse en aura certainement un ?

Oui TISUISSE,

Cependant la bailleresse ira dans le sens demandé par la partie adverse : résiliation du bail. Lors du TGI en référé, la bailleresse s'était défendue seule face à un avocat de la partie adverse. La Présidente du TGI avait été sensible à ses arguments et lui avait donné raison, c'est en Appel qu'elle a perdu.

Les locataires majeurs protégés (bien que suivis par des organisme de tutelle) ne sont pas toujours responsables de leurs actes et quand ils dérangent leurs voisinages les rejettent de façon impitoyable.

Avant la décision du TGI, le juge des tutelles s'était opposé à la résiliation du bail.

Le comportement humain, en l'occurence celui de la baillerese, est très mal récompensé. La loi SRU des années 2000 n'a plus beaucoup de valeur.

Cordialement.